Un record pour l’hexagone. Le géant McDonald’s versera 1,25 milliard d’euros à la France pour mettre fin à un litige avec notre administration fiscale et éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû débourser en 2019, constitue un record. Le juge Stéphane Noel a confirmé le deuxième plus gros accord fiscal de l’histoire de la France, comprenant une amende de 508 millions d’euros et de 737 millions d’euros d’arriérés d’impôts, déjà conclu en mai, des années après que McDonald’s a été accusé d’avoir déclarer des bénéfices bas pour réduire sa facture fiscale.
La justice française soupçonne McDonald’s, du fait de sa présence dans le collimateur du fisc français depuis 2014, d’avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France grâce aux redevances versées à sa maison mère européenne au Luxembourg. Début 2016, le PNF a ouvert une enquête préliminaire après que des responsables syndicaux ont porté plainte contre McDonald’s France pour “blanchiment et fraude fiscale en bande organisée”.
Les restaurants franchisés de McDonald’s paient en fait des redevances à la filiale européenne de McDonald’s basée au Luxembourg. Selon les termes de la Commission, ces redevances perçues ont ensuite été transférées à une succursale suisse puis à une succursale américaine sans “activité réelle”.
En 2009, la filiale européenne de McDonald’s a conclu une convention fiscale avec le Luxembourg dans laquelle les redevances susmentionnées ne sont pas imposées. Raison : Ces redevances sont imposées aux États-Unis et sont auto-transférées à la succursale américaine. C’est le principe de non double imposition. Sauf que ces redevances ne sont pas imposables aux États-Unis car elles ne proviennent pas d’activités menées sur le sol américain.
En septembre 2018, l’Union européenne a jugé légal le traitement fiscal préférentiel que le Luxembourg accordait à McDonald’s, exonérant ainsi le Big Mac de toute responsabilité, contrairement à d’autres géants américains comme Apple, accusés de rembourser des impôts impayés. En mai 2016, les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et la délinquance financière et fiscale (Oclciff) ont perquisitionné McDonald’s France à son siège. Plusieurs anciens hauts dirigeants du groupe ont été placés en garde à vue début 2021.
Plusieurs anciens cadres du groupe ont été arrêtés début 2021 sans avoir été inculpés à l’époque, dont Denis Hennequin, PDG de McDonald’s Europe en 2009, et Jean-Pierre Hennequin Petit et Salvador Perri, PDG de Brand France, ancien directeur général France et Europe du Sud.
Au moment de la garde à vue, le groupe avait déclaré que la marque “payait tous les impôts dus en vertu de la loi en vigueur” et était “l’un des contributeurs les plus importants à l’impôt sur les sociétés” dans “l’Hexagone”.
Dans ses comptes du premier trimestre 2022, McDonald’s a réservé 500 millions de dollars pour “des règlements potentiels liés à des questions fiscales internationales”.
La taille de l’amende est colossale et a clairement pour vocation d’être dissuasive.
