Coinbase Global Inc. fait l’objet d’une enquête américaine visant à déterminer si elle a laissé indûment des Américains échanger des actifs numériques qui auraient dû être enregistrés comme des titres, selon trois personnes connaissant bien le dossier.
L’examen de Coinbase par la Securities and Exchange Commission des États-Unis s’est intensifié depuis que la plateforme a élargi le nombre de jetons dans lesquels elle propose des échanges, ont déclaré deux de ces personnes, qui ont demandé à ne pas être nommées parce que l’enquête n’a pas été divulguée publiquement. L’enquête de l’unité d’application de la SEC est antérieure à l’enquête de l’agence sur un présumé délit d’initié qui a conduit le régulateur la semaine dernière à poursuivre un ancien directeur de Coinbase et deux autres personnes.
À Washington, les régulateurs américains sont de plus en plus pressés de surveiller les crypto-monnaies, qui ont dégringolé de leurs sommets historiques, effaçant des centaines de milliards de dollars de valeur marchande. Le président de la SEC, Gary Gensler, s’en est pris aux plateformes d’échange et a fait valoir qu’elles devaient faire davantage pour protéger les petits investisseurs.
En tant que plus grande plateforme d’échange américaine, Coinbase permet aux Américains d’échanger plus de 150 jetons. Si ces produits étaient considérés comme des valeurs mobilières, l’entreprise pourrait devoir s’enregistrer en tant que bourse auprès de la SEC.
Coinbase s’est à plusieurs reprises opposée à l’agence sur la façon dont elle supervise l’industrie, et la semaine dernière, la société a demandé à la SEC de proposer des règles plus claires. Entre-temps, après avoir adopté une approche relativement prudente pendant des années, Coinbase a augmenté ses offres de jetons.
Les tensions se sont encore accrues le 21 juillet lorsque la SEC a accusé l’un des anciens employés de la société d’avoir violé ses règles en matière de délit d’initié en divulguant des informations pour aider son frère et un ami à acheter des jetons juste avant leur cotation sur la plateforme. Bien que l’agence n’ait pas accusé Coinbase d’avoir commis des actes répréhensibles, la SEC a déclaré qu’elle avait déterminé que neuf des dizaines de jetons numériques négociés par les hommes étaient des valeurs mobilières, dont sept que la plateforme a listé.
Les procureurs fédéraux de Manhattan ont également accusé les trois hommes de conspiration et de fraude électronique.
En réponse, Coinbase a publié un article sur son blog intitulé : “Coinbase ne répertorie pas les titres. Fin de l’histoire”. Grewal a souligné que le ministère de la Justice a choisi de ne pas déposer des accusations de fraude en matière de valeurs mobilières, bien qu’il ait examiné les mêmes faits que la SEC. Il a également déclaré qu’avant de répertorier les tokens, Coinbase analyse si un actif peut être considéré comme une valeur mobilière et “considère également les aspects de conformité réglementaire et de sécurité de l’information de l’actif.”
Les enquêtes menées par l’unité d’application de la SEC peuvent conduire le régulateur à poursuivre des entreprises ou des individus.
Coinbase, qui est devenue publique l’année dernière, a précédemment reconnu qu’elle avait fait l’objet d’un examen minutieux de la part du régulateur. Dans son rapport sur les résultats du premier trimestre, la société a déclaré qu’elle avait “reçu des assignations à comparaître de la SEC pour des documents et des informations sur certains programmes de clients, des opérations et des produits futurs prévus, y compris le stablecoin de la société et les produits générateurs de rendement”.
